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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01119

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYMS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e123cdc6046d470513a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01718

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25-1718 Portalis DBW2-W-B7J-M4F6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e11fcdc6046d47051357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01711

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4DJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e11bcdc6046d470512ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00967

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e118cdc6046d470512d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02229

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e112cdc6046d47051241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01658

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33O COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e107cdc6046d4705116b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01699

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHPN AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. [1] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN à Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e103cdc6046d47051131
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/05033

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/05033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP4C AFFAIRE : [A] [T] [C] C/ S.C.I. SCI NELFF GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0ffcdc6046d470510e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04855

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/04855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0fccdc6046d47051084
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/05268

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 25/05268

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M574 AFFAIRE : [R] [U] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ae4cdc6046d477b20be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05053

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 25/05053

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05053 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5NA AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO DEALS / M. [K] [P]/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ae0cdc6046d477b206b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01314

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 26/01314

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [F] [R] / Organisme CNBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01039

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 26/01039

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01039 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGN AFFAIRE : [C] [S] / [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00648

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/00648 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEW5 AFFAIRE : [N] [F] C/ Société AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ad3cdc6046d477b1f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03878

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03878 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [S] [L] [I] [B] [Localité 2]) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s) le à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4acecdc6046d477b1efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05255

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 23/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05255 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPI AFFAIRE : [V] [R] C/ La Mutuelle des Instituteurs de France (MAIF) GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Maryl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a20cdc6046d477b1329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03431

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03431 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML65 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SA GAN ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a1bcdc6046d477b12d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03430

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD N° 2026 CH GÉNÉRALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a16cdc6046d477b127c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03385

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a10cdc6046d477b1224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04975

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 22/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 22/04975 N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFD AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a0ccdc6046d477b11ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1