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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00306

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00306

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00301

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZHU Monsieur [A] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Mai 2026, Minute n° 26/306 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [Z], greffière sta

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00304

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00304

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du si

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00303

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00303

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00032

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00032

    1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Amanda SOTO 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b1b93c619cd1f810604
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00002

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00002

    1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00002

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00021

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00021

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00021 - N° Portali

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00013

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00013

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00139

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00139

    1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6af693c619cd1f810499
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 25/00039

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00039

    1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00131

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/00131

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01024

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/01024

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [F] [J] [T] [H] + 2 grosses [Y] [P] [O] [N] épouse [D] + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1 exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00195 N° RG 26/01024 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01143

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/01143

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [R] + 2 grosses [O] [N] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Maître Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN + 1exp SCP Blum AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04916

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/04916

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [G] [T], 2 grosses ATIAM + 2 exp S.[V] INTRUM DEBT FINANCE AG + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 exp et 1grosse la SCP BARDI + 1exp SCP [J] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01677

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/01677

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00192 N° RG 25/01677 - N° Po

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04254

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 24/04254

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00191 N° RG 24/04254 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c595cdc6046d479dc058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01489

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/01489

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [U] + 2 grosses [W] [S] [G] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00190 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c590cdc6046d479dbfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00863

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00863

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [U] + 2 exp S.A.S. URBAN FONCIER + 1 grosse la SELAS DI MAURO EMMANUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00188 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c589cdc6046d479dbf34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00302

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cb9cdc6046d477efbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00722

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00722

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [P] [T] [A] [G] divorcée [B] + 2 grosses S.A.R.L. [Adresse 1] [1] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 grosse l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1