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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01847
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01847 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6K7 AFFAIRE : [H] [X] C/ S.C.O.P. S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02054
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ET AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02165
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02165 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YP AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Conseil de Pru
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ca other ca_versailles n° 23/02187
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02187 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74B AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ S.A.S.U. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/03124
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/03124 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQY AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par le [K] de P
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ca other ca_versailles n° 24/00993
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00993 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7S AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01075
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01075 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQP AFFAIRE : [N] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le conseil
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ca other ca_versailles n° 24/01102
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01102 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXR AFFAIRE : [G] [R] C/ Société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 24/01221
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01221 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKY AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1] C/ [G] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/01296
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01296 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUX AFFAIRE : [W] [V] C/ SELARL [B][H] prise en la personne de Me [B] [H] mandataire liquidateur de la SA [1] ...
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ca other ca_versailles n° 24/01297
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01297 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUZ AFFAIRE : [E] [O] [Q] C/ SELARL [G][M] prise en la persone de Me [G] [M] mandataire liquidateur de la SA [1] ...
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ca other ca_versailles n° 24/01599
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01599 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLC AFFAIRE : [Q] [G] [T] C/ Société [1] DE LA [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 a
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ca other ca_versailles n° 24/02091
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/02091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2026 N° RG 24/02091 N° Portalis DBV3-V-B7I-WURI AFFAIRE : SYNDICAT DES CADREST MAITRISES DE LA DISTRIBUTIO N DES EAUX ET DES ACTIVITES CONNEXES-SCMDE- CFE
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ca other ca_versailles n° 25/00001
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00001 N° Portalis DBV3-V-B7J-W532 AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE ... C/ Syndicat CGT CGI Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 25/00795
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT désistement d'instance et d'action N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026,
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ca other ca_versailles n° 25/02036
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02036 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJO3 AFFAIRE : [S] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juin 2025 par le Conseil de
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ca other ca_versailles n° 25/02130
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02130 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJYZ AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2025 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 26/01157
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/01157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3HN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de
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ca other ca_versailles n° 26/01387
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/01387 N° Portalis DBV3-V-B7K-X4U5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE : [N] [L] ... C/ Mutuelle MUTUELLE D'ÉPARGNE, DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE C AR
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ca other ca_versailles n° 21/07631
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 21/07631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 21/07631 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CG AFFAIRE : [P] [E] C/ [U], [O], [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2021 par l
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