Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03020
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/001
-
ca other ca_montpellier n° 23/03021
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/001
-
ca other ca_montpellier n° 23/03243
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 23/03246
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 23/03248
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/0
-
ca other ca_montpellier n° 23/03261
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 23/03752
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/
-
ca other ca_montpellier n° 24/03090
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 24/03090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21
-
ca other ca_montpellier n° 24/03091
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F
-
ca other ca_montpellier n° 26/00288
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBY4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 293 du 03 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 22/06253
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 22/06253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2022 Tribunal judiciaire de NARBONNE N° RG 22/00627 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 23/02762
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/01518 APPELANTE : S.A
-
ca other ca_montpellier n° 23/05520
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 23/05520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/00616 APPELANTS :
-
ca other ca_montpellier n° 24/02764
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 24/02764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02053 APPELANT : M
-
ca other ca_montpellier n° 24/03840
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 22/03495 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 25/01295
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/01295
AVANT DIRE DROIT EXPERTISE ORDONNE LA RADIATION COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRI Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 25/01986
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/01986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5Q JONCTION AVEC LE N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5S Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 MARS 2025 J
-
ca other ca_montpellier n° 25/03310
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/03310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 24/30757 APPELANTE
-
ca other ca_montpellier n° 25/04991
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/04991
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00220 APPELANTS
-
ca other ca_montpellier n° 25/04993
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/04993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04993 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles