Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01549
CA Metz, 3 juin 2026, RG 24/01549
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2024 F23/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 26/00562
CA Metz, 3 juin 2026, RG 26/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 juin 2026 N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEL - Minute n°26/00590 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 18 mai 2026,
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ca other ca_metz n° 23/00873
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JE S.A.R.L. [A] [C] C/ S.A.S. [J] [R] IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 23/02182
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6Z [V] C/ S.A. LA POSTE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00638
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ca other ca_metz n° 24/00059
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2I [M] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01735
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ca other ca_metz n° 24/00166
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI S.C.I. MB C/ [I], E.U.R.L. [I] [G] (FIM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregist
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ca other ca_metz n° 24/00292
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPE [P] C/ [E], [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01203
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ca other ca_metz n° 24/00321
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRY S.A.S. [L] [N] [P] C/ S.A.S. [C] [J] CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregist
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ca other ca_metz n° 24/00449
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4T [C] C/ [Y], [B], [J], [G], [T], [M], [Z], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Novembre
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ca other ca_metz n° 23/00002
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL C/ [C], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine J
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ca other ca_metz n° 26/00567
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 26/00568
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00570
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00571
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, [R] [D],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHG ETRANGER entre : Le procureu
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ca other ca_metz n° 26/00573
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHI ETRANGER en
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ca other ca_metz n° 26/00559
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00561
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00563
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00564
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00565
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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