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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2816 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01389

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01389 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJC Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f08cdc6046d476af252
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00735

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONU Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304eb4cdc6046d476aece9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01113

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZC Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304eb0cdc6046d476aec90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01202

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RDD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304eabcdc6046d476aec39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00720

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OMF Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ea7cdc6046d476aebeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01442

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ea3cdc6046d476aeb9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01498

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S2U Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ea0cdc6046d476aeb62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00712

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKQ Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e9ccdc6046d476aeb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01417

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 Grosse délivrée le 15 Juin 2026 À -Maître Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e98cdc6046d476aeae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01493

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZ2 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e95cdc6046d476aea9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00888

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRY Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e92cdc6046d476aea85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00678

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OGA Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e8ecdc6046d476aea32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01452

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SSU Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e8acdc6046d476ae9e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01427

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SN7 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e86cdc6046d476ae982
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00876

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRA Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e83cdc6046d476ae966
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01416

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/06/2026 À -Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e7ecdc6046d476ae917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01462

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7STL Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e7ccdc6046d476ae8cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00875

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PQ5 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e78cdc6046d476ae87f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01476

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SV6 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e72cdc6046d476ae821
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00820

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00820 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PCB Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e6ecdc6046d476ae800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1