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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025001363

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025001363

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ALD [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4904b693c619cd1f5057b7
  • tcom 5402 n° 2025002791

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025002791

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS [Adresse 1] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49049193c619cd1f505713
  • tcom 5402 n° 2024005908

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005908

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AUTO SERVICE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49046893c619cd1f505661
  • tcom 5402 n° 2024005871

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005871

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] devant [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49045b93c619cd1f505622
  • tcom 5402 n° 2025002998

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025002998

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur [S] [A] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49044e93c619cd1f5055ce
  • tcom 5402 n° 2024005889

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005889

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B

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  • tcom 5402 n° 2024007304

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024007304

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B

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  • tcom 5402 n° 2025003049

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003049

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS ARCOBAT Techno

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  • tcom 5402 n° 2024005897

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005897

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOLICLIM [Adress

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  • tcom 5402 n° 2024005896

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005896

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [H] [K] [G] [Adresse 1] RCS A 451613863 (2010A001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4903d993c619cd1f50423c
  • tcom 5402 n° 2024005923

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005923

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] NANC

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  • tcom 5402 n° 2024005907

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005907

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [B] [E], [T] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 33829

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  • tcom 5402 n° 2024006734

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024006734

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Y] [P] [Adresse 1] RCS A 513748913 (2014A00122)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4903a293c619cd1f502a62
  • tcom 5402 n° 2024010045

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024010045

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ENT'FIBER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49039693c619cd1f502a2f
  • tcom 5402 n° 2024005875

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005875

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] ELEC

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  • tcom 5402 n° 2024005998

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005998

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée EURL [Adresse 1]

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  • tcom 5402 n° 2024005988

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005988

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée STYL'PEINTURE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49030893c619cd1f502791
  • tcom 5402 n° 2024005874

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005874

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LEO ET LEA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4902d493c619cd1f50265d
  • tcom 5402 n° 2024004776

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024004776

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée ETOILE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49029593c619cd1f50251f
  • tcom 5402 n° 2024005247

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005247

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée URBAVENIR HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49026f93c619cd1f502470

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