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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01239
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01239 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNL AFFAIRE : [A] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2
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ca other ca_versailles n° 24/01241
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01241 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNS AFFAIRE : [L] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 20
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ca other ca_versailles n° 24/01242
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01242 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNY AFFAIRE : [R] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01243
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOH AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01245
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01245 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOL AFFAIRE : [X] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01246
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01246 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPON AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01248
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01248 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOT AFFAIRE : [I] [N] divorcée [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 févrie
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ca other ca_versailles n° 24/01250
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01250 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPC AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01252
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01252 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPG AFFAIRE : [G] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01253
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01253 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPK AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01256
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01256 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPX AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01258
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01258 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPP6 AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01259
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01259 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQA AFFAIRE : [F] [Q] épouse [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_versailles n° 24/01260
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01260 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQE AFFAIRE : [G] [V] épouse [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_versailles n° 24/01262
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01262 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQJ AFFAIRE : [J] [U] épouse [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_versailles n° 24/01263
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01263 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQN AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01264
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01264 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQS AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/01395
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01395 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKA AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 mars 2024 par le conse
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ca other ca_versailles n° 24/01679
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWI AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/01865
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2Y AFFAIRE : [S] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2024 par le Cons
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