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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003938

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003938

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS VERMAND [Adresse 1] Siren : 408 889 467 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a112293c619cd1f2e360f
  • tcom 4502 n° 2026003921

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003921

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MARLAY [Adresse 1] [Localité 1] : 485 205 827 (Non inscrit au RCS d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a110c93c619cd1f2e357e
  • tcom 4502 n° 2026003957

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003957

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS MEDINO [Adresse 1] Siren : 900 062 019 (Non inscrit au RCS d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b51893c619cd1f0d041c
  • tcom 4502 n° 2026003958

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003958

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Siren : 889 869 608 (Non inscrit au RCS d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b4d993c619cd1f0cfb31
  • tcom 4502 n° 2026003944

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003944

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SARL O'MALLEY [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt à porter et a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b47793c619cd1f0cec3e
  • tcom 4502 n° 2026003931

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003931

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS [B] [Adresse 1] Siren : 908 923 691 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fb7b93c619cd1fe0287a
  • tcom 4502 n° 2026003935

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003935

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CALFO [Adresse 1] : 413 097 981 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Les

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  • tcom 4502 n° 2026003925

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003925

    N° : 1145 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MYMIKA [Adresse 1]

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  • tcom 4502 n° 2026003933

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003933

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS LOUIS [Adresse 1] Siren : 420 271 157 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fab293c619cd1fe02292
  • tcom 4502 n° 2026003927

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003927

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS TIVOLI DISTRIBUTION [Adresse 1] Siren : 377 831 342 (Non inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fa7693c619cd1fe01efc
  • tcom 4502 n° 2026003939

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003939

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS DES QUATRE PILLIERS [Adresse 1] Siren : 348 902 677 (Non inscrit au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52141493c619cd1fb7cbed
  • tcom 4502 n° 2026003952

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003952

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS AVARICUM [Adresse 1] Sir

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  • tcom 4502 n° 2026003934

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003934

    N° : 1152 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MIFRODAI [Adresse 1

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  • tcom 4502 n° 2026003953

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003953

    N° : 1161 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS KUBE [Adresse

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  • tcom 4502 n° 2026003941

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003941

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS NUDUOSSI [Adresse 1] Siren : 833 372 469 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])

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  • tcom 4502 n° 2026003911

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003911

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS ACPI IMMOBILIER [Adresse 1] Siren : 908 668 692 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e)

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  • tcom 4502 n° 2026003940

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003940

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS RICHEBONNE [Adresse 1] Siren : 902 885 722 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cee1193c619cd1f792ca4
  • tcom 4502 n° 2026003906

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003906

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SARL SESYCLAU [Adresse 1] Siren : 505 359 661 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ced9993c619cd1f7926e0
  • tcom 4502 n° 2026003913

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003913

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CLEMAUBIN [Adresse 1] Siren : 539 995 621 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ced5693c619cd1f7924b8
  • tcom 4502 n° 2026003910

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003910

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CHAMBRAY [Adresse 1] Siren : 908 549 959 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1