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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00222
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00222 / Procédure n° 2026J00005 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MASA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : commerce de viandes et abats, cha
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tcom 4201 n° 2026L00209
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00209 / Procédure n° 2014J00115 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [K] [R] [E] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie. Ayant fait l'objet d'une inscription au re
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tcom 4201 n° 2026L00211
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00211 / Procédure n° 2022J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL FAMILLE [D] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restaura
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tcom 4201 n° 2026L00212
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00212 / Procédure n° 2012J00078 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [C] [U] [T] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés d
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tcom 4201 n° 2026L00204
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00204 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La prestation de service ( Parage /
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tcom 4201 n° 2026L00195
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00195 / Procédure n° 2015J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la A.C.C. [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, plâtrerie peinture et façade, création entre
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tcom 4201 n° 2026L00207
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00207 / Procédure n° 2022J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SARL SABY [Adresse 1] ST [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Toutes activités se rapp
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tcom 4201 n° 2026L00194
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00194 / Procédure n° 2025J00087 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL Licôme [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de thé, glacier, snacking, vente de confise
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tcom 4201 n° 2026L00210
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00210 / Procédure n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [A] [I] [Q] [R] [T] [Adresse 1] Activité : Epicerie, débit de tabacs, journaux, dépôt de pain débit d
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tcom 4201 n° 2026L00208
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00208 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL EURL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit de boisson, pub, restaurant, sa
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tcom 4201 n° 2026L00203
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00203 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne, c'est-à-dir
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tcom 4201 n° 2026L00205
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00205 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SAS [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, traiteur. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2026L00186
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00186 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E.S.A.P. [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Les activités de discothèque, bar, entr
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tcom 4201 n° 2026L00187
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00187 / Procédure n° 2023J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Télécommunications filaires, déploiement fibre optique (transp
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tcom 4201 n° 2025F00013
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2025F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605520071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, M. [O] [B] [A] [Y] [Adresse 2] Numéro d'identification
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tcom 4201 n° 2026L00206
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00206 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bât
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tcom 4201 n° 2026L00198
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00198 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL AU BON ART [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose et négoce de menuiseries, bois, PVC et alumin
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tcom 4201 n° 2026L00181
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00181 / Procédure n° 2023J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOGISTIQUE DE PRALONG [Adresse 1] Activité : Entreposage de toutes marchandises sauf dangereuses (
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tcom 4201 n° 2026L00197
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00197 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E@SY.COURSES [Adresse 1] Activité : La vente sur place et à distance de tous produits, le transpo
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tcom 4201 n° 2026L00196
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00196 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : [Localité 1] et restauration traditionnelle. Ayant fait l'obj
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