Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
cc Non-lieu a statuer Cour de cassation n° 21-87163
Cass., 28 juin 2022, n° 21-87163
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-87.393 FS-D B 21-87.393 N° 01081 ECF 28 JUIN 2022 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
-
cc Avis et retour pour compétence Cour de cassation n° 22-70002
Cass., 15 juin 2022, n° 22-70002
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 M. CHAUVIN, président Avis n° 9000 FS-B Pourvoi n° Y 21-80.743 (chambre criminelle) n° U 22-70.00
-
cc Rejet Cour de cassation n° 22-81947
Cass., 14 juin 2022, n° 22-81947
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-81.947 F-D Z 20-80.832 N° 00891 SL2 14 JUIN 2022 REJET M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
cc Cassation Cour de cassation n° 20-23453
Cass., 9 juin 2022, n° 20-23453
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvois n° F20-
-
cc Irrecevabilité Cour de cassation n° 20-22606
Cass., 12 mai 2022, n° 20-22606
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 467 F-B Pourvoi n° K 20-22.606 R É P U B L
-
cc Rejet Cour de cassation n° 20-21430
Cass., 12 mai 2022, n° 20-21430
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 487 F-B Pourvoi n° H 20-21.430 R É P U B L I Q U E F
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19304
Cass., 6 avr. 2022, n° 20-19304
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19854
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19854
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 393 F-D Pourvois
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19857
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19857
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvois
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19860
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19860
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 397 F-D Pourvois
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19846
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19846
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 399 F-D Pourvois
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19830
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19830
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n°
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19847
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19847
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n°
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-19884
Cass., 30 mars 2022, n° 20-19884
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n°
-
cc Rejet Cour de cassation n° 21-10917
Cass., 30 mars 2022, n° 21-10917
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° A 21-10.917
-
cc Avis sur saisine Cour de cassation n° 21-70024
Cass., 17 févr. 2022, n° 21-70024
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 M. PIREYRE, président Avis n° 9001 FS-D Pourvoi n° G 20-84.428 R É P U B L I Q U E F
-
cc Rabat d'arret admission Cour de cassation n° 20-80729
Cass., 15 déc. 2021, n° 20-80729
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-80.729 F-D A 18-80.940 N° 01605 SL2 15 décembre 2021 RABAT D'ARRET ADMISSION Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
cc Avis sur saisine Cour de cassation n° 21-70017
Cass., 15 déc. 2021, n° 21-70017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 M. CATHALA, président Avis n° 9014 FP-D Pourvoi n° Z 20-81.775 R É P U B L I Q U E F R A
-
cc Rejet Cour de cassation n° 20-12354
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-12354
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1021 F-B Pourvoi n° S 20-12.354 R É P U B L I Q
-
cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-13568
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-13568
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1004 F-P Pourvoi n° M 20-13.568 R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles