Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc Tribunal des conflits n° 00-00000
Cass., 19 janv. 2004, n° 00-00000
Vu l'expédition du jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi de la demande de M. Michel X... tendant à l'annulation de la décision du maire de Wildenstein (Haut-Rhin) du 9 février 2000 prononçant son licenciement, a renvoyé au tribunal, par applicatio
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cc Avis n° 00-00.000
Cass., 1 déc. 2003, n° 00-00.000
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L.151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 6 septembre 2001 par le tribunal de grande instance de Paris, reçue le 29 septembre 2003, dans une instance
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cc Rejet n° 00-00.000
Cass., 18 oct. 1989, n° 00-00.000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Danielle, demeuant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de la
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cc Rejet n° 00-00.000
Cass., 20 juill. 1989, n° 00-00.000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant à Leffincourt (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°
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cc Rejet n° 00-00.000
Cass., 25 janv. 1989, n° 00-00.000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social est à Loubille (Deux-Sèvres), Chef-Boutonne, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987,
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