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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 01-03259 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 01-03.259

    Cass., 6 mai 2003, n° 01-03.259

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Polyclinique Le Languedoc (la Polyclinique) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2001) d'avoir dit q

    Lire la décision → Vérifier la source 60794d279ba5988459c48312
  • cc Tribunal des conflits n° 01-03259

    Cass., 19 nov. 2001, n° 01-03259

    Vu l'expédition du jugement du 18 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi d'une demande de M. Abd el Melik X... tendant à la condamnation de la caisse d'allocations familiales de Lille à lui verser la somme de 170 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du pré

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007045276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1