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cc Cassation n° 01-10.467
Cass., 4 mars 2003, n° 01-10.467
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Streck transports que sur le pourvoi incident
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