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cc Cassation n° 01-17.995
Cass., 27 mars 2003, n° 01-17.995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M. Victor Y... et Mlle Samantha Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, sel
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