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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 05/06007 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 05-06.007

    Cass., 18 janv. 2006, n° 05-06.007

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Marie-Claire X... est décédée des suites d'une maladie consécutive à l'exposition à l'amiante ; que M. et Mlle X..., veuf et fille m

    Lire la décision → Vérifier la source 61372484cd5801467741626d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1