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cc Cassation n° 05-21.822
Cass., 22 mai 2008, n° 05-21.822
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de l'octroi de crédits consentis par la société Cetelem soit aux époux X..., soit à M. X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie
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