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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 06-14.641

    Cass., 30 janv. 2008, n° 06-14.641

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard des sociétés KR services et Sarens de Coster ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 août 2005), que la société Unilin décor de droit belge, maître de l'ouvrage, a confié

    Lire la décision → Vérifier la source 607952ae9ba5988459c49143

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