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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 06-20.955

    Cass., 13 mars 2008, n° 06-20.955

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a acheté une bicyclette le 22 octobre 2001 auprès de la société MF Diffusion intersport ; que dans le mois suivant l'achat il a constaté des défauts ayant nécessité l'intervention du service après-vent

    Lire la décision → Vérifier la source 613726bfcd58014677428150

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