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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 06-44.755

    Cass., 15 mai 2008, n° 06-44.755

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2006), que M. X..., qui travaillait au sein de la société IBM France depuis le 1er décembre 1987 en qualité d'ingénieur commercial, a été promu directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 613726cecd580146774286c6

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