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cc Cassation n° 06-46.340
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.340
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 06-46340 et V 06-46341 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., qui étaient employés par le Comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeurs de "stru
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