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cc Cassation n° 06-46.346
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.346
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1988 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son ratta
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