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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 06-46.391 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 06-46.391

    Cass., 21 janv. 2009, n° 06-46.391

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de préparateur manutentionnaire à compter du 12 mai 1998 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée par la société Simastock puis par contrat à duré

    Lire la décision → Vérifier la source 613726f6cd5801467742978b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1