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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-13.704

    Cass., 2 avr. 2008, n° 07-13.704

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 07-13.704 et n° X 07-13.756 qui sont identiques ; Attendu qu'un enfant Romain est né le 14 mai 2003, des relations de Mme X... et M. Y... ; que la mère a exercé une action en recherche de patern

    Lire la décision → Vérifier la source 613726c4cd58014677428370

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