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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 07-13.870
Cass., 16 juin 2009, n° 07-13.870
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête déposée le 5 février 2009 ; Vu l'arrêt n° 889-FS-D rendu le 24 septembre 2008 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans les pourvois
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cc Cassation n° 07-13.870
Cass., 24 sept. 2008, n° 07-13.870
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 07-14.322 et n° W 07-13.870 ; Donne acte à M. X... et à la SCP Levillain du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Saint-Antoine de Ficalba ; Attendu, selon
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