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cc Cassation n° 07-16.876
Cass., 30 sept. 2008, n° 07-16.876
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 1er décembre 1998, M. X... a vendu à M. Y... un véhicule d'occasion qu'il avait préalablement fait équiper d'un système de carburation GPL ; qu'à la suite d'une panne due à l'inadéquation de cette installatio
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