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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 07-43.863 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 07-43.863

    Cass., 17 juin 2009, n° 07-43.863

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2007), que M. X... a été engagé par l'Association Roussillonnaise d'Action sociale le 6 septembre 1999 en qualité d'enseignant dans un établissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6137271dcd5801467742a4b0

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