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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-44.029

    Cass., 17 juin 2009, n° 07-44.029

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2007), que M. X..., engagé le 28 février 1977 par la société Transports Landry en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 avril 2006 pour faute

    Lire la décision → Vérifier la source 6137271dcd5801467742a4b2

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