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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 07-44.835

    Cass., 5 mai 2009, n° 07-44.835

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 15 juin 2000 en qualité d'agent " technico-commercial " par la société Vibra, M. X... a été licencié le 13 juillet 2004 pour faute grave pour avoir, notamment, d'une part, f

    Lire la décision → Vérifier la source 6137270fcd5801467742a033

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