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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 07-44.949

    Cass., 21 janv. 2009, n° 07-44.949

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er septembre 1999 en qualité de représentant exclusif par la société Hofmann France, Paul X... a été licencié le 19 septembre 2003 pour avoir, le 5 septembre précédent, sur le stand d

    Lire la décision → Vérifier la source 613726f6cd58014677429783

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