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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08/11052 Tout effacer
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 08-11.052

    Cass., 10 mars 2009, n° 08-11.052

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2007), que la société Thomson Multimedia Sales Europe (la société Thomson) a confié le déplacement d'Evry à Saint-Quentin de palettes contenant des lecteurs de disques optiq

    Lire la décision → Vérifier la source 61372702cd58014677429b75

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