Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 15 ms
· tri date
-
cc Rejet n° 08-14.611
Cass., 8 juill. 2009, n° 08-14.611
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... et de l'association ADIA SCI Saint Jean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 fév
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles