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cc Cassation n° 08-15.359
Cass., 2 avr. 2009, n° 08-15.359
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 742-2 du code de la sécurité sociale, et la partie " France " § 3 de l'annexe VI (devenu V) du règlement (CEE) n° 1408 / 71 du 14 juin 1971, r
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