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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 08-03670

    Cass., 20 oct. 2008, n° 08-03670

    N° 3670 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. X...c / Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 31 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi de demandes de M. X... tendant à faire condamn

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