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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 08-03676

    Cass., 30 juin 2008, n° 08-03676

    TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3676 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble Association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps c/ Commune de Corps M. Franck Terrier Rapporteur Mme Isabelle de Silva Commissaire du Gouvernement Séance du 30 juin 2008 Lecture du 30 ju

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