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cc Rejet n° 08-11.213
Cass., 3 déc. 2008, n° 08-11.213
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mars 2007), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 28 mars 2006 pourvoi n° 05-70.040) que par ordonnance du 4 septembre 2002, le juge des référés du tribunal de grande insta
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