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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-11.894 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-11.894

    Cass., 28 mai 2009, n° 08-11.894

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., qui avait conclu avec la société Formule Box un "contrat de mise à disposition" d'un box, à compter d

    Lire la décision → Vérifier la source 61372714cd5801467742a1a4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1