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cc Cassation n° 08-15.727
Cass., 19 févr. 2009, n° 08-15.727
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 juin 2005, pourvoi n° 04-12.862), M. X..., pour garantir le remboursement de divers prêts qui lui avaient été consentis, a adhéré à des co
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