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cc Cassation n° 08-16.733
Cass., 8 oct. 2009, n° 08-16.733
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... ayant fourni et installé des climatiseurs qui n'auraient jamais pu fonctionner en dépit de
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