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cc Rejet n° 08-19.279
Cass., 3 nov. 2009, n° 08-19.279
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2008) que la société Batignoles technologies thermiques (la société BTT) a signé un contrat prévoyant le déplacement par voie aérienne de Nantes à Ba
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