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cc Cassation n° 08-20.359
Cass., 16 mars 2010, n° 08-20.359
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorecar du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre M. Guy X... ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économi
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