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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-40.159

    Cass., 31 mars 2009, n° 08-40.159

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2007), que M. X... engagé le 5 décembre 1977 par la Compagnie générale de géophysique en qualité de prospecteur technicien a été licencié pour faute grave

    Lire la décision → Vérifier la source 61372709cd58014677429de5

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