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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-40.206 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 08-40.206

    Cass., 28 oct. 2009, n° 08-40.206

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée en date du 29 octobre 1984 par l'association Les Papillons Blancs en qualité d'éducatrice spécialisée ; que ses promotions successiv

    Lire la décision → Vérifier la source 61372737cd5801467742ace3

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