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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Cassation n° 08-41.512
Cass., 21 sept. 2011, n° 08-41.512
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi de M. X... : Vu l'article L. 3253-6 du code du travail, ensemble l'article 3 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres
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cc Cassation n° 08-41.512
Cass., 18 nov. 2009, n° 08-41.512
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a occupé en Belgique sur un chantier de la société VPK, un emploi de contremaître puis de chef d'équipe, d'abord, à partir de mars 1997 au service de la société française EBM dont le s
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