Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
cc Rejet n° 08-41.912
Cass., 24 juin 2009, n° 08-41.912
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2007), que Mme X..., engagée par la société Rezoli, en qualité d'employée de conditionnement, le 25 novembre 2002, a été licenciée le 5 janvier 2005 pour faute grave ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles