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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-42.042 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 08-42.042

    Cass., 3 févr. 2010, n° 08-42.042

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., B..., Mme Y..., MM. Z... et C..., ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance et le pourvoi incident produit par les sociétés qu'ils représentent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... a été engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 61372754cd5801467742b63b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1