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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-42.311 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-42.311

    Cass., 28 oct. 2009, n° 08-42.311

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2008), que M. X... a été engagé par la société ACG en qualité de contrôleur technique automobile à compter du 28 juin 2000 ; qu'après deux avertissements, il a

    Lire la décision → Vérifier la source 61372737cd5801467742acde

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