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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 08-42.767

    Cass., 31 mars 2010, n° 08-42.767

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du liquidateur : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 2 avril 2008) qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Offset Languedoc, intervenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 61372765cd5801467742bbc6

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