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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-42.968 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 08-42.968

    Cass., 8 juill. 2009, n° 08-42.968

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 16 novembre 1987 en qualité de secrétaire par l'association de paralysés de France (APF) et exerçant en dernier lieu des fonctions de cadre dirigeant depuis le

    Lire la décision → Vérifier la source 61372727cd5801467742a7fa

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