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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 08-43.331 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 08-43.331

    Cass., 2 déc. 2009, n° 08-43.331

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 mai 2008), que M. X... entré le 2 juin 1975 en qualité d'assistant funéraire dans l'entreprise au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial a é

    Lire la décision → Vérifier la source 61372742cd5801467742b0a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1